Textes utiles à consulter ou télécharger

Législation sur les jouets de collection en France
La législation sur les jouets a changé en France et concerne maintenant aussi le jouet de collection. Cette lecture est vivement conseillée à tous les créateurs qui souhaitent vendre ou exposer leurs ours. Toute l'Europe se dirige dans la même direction.
legislation_jouets_en_france_09.2011.pdf
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Le texte officiel sur la législation des jouets (directive_88-378)
La directive_88-378 est le texte officiel sur la nouvelle législation des jouets en France.
directive_88-378.pdf
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AGDM artisites et  boutiques
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